Qu'est-ce qu'un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural ?
Les PETR ont été créés par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM) du 27 janvier 2014. Ils constituent un outil de coopération entre les différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) composant un territoire, rural ou non, situé hors métropoles.
Un titre entier du Code général des collectivités territoriales (CGCT), code regroupant, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales, est consacré aux PETR. L’article L. 5741-1 CGCT dispose qu’ils sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un PETR.
Conformément à l’article L. 5741-2 du CGCT, le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Il doit permettre de mettre en œuvre un projet de territoire, en associant les différentes communes et intercommunalités du territoire.
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Le PETR Vézère-Auvézère Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Vézère-Auvézère est un territoire rural situé en région Nouvelle-Aquitaine, au nord du département de la Corrèze. Il s’étend sur une superficie de 1 128 km² environ et compte 23 065 habitants. Il est composé de 44 communes et regroupe trois communautés de communes :
Le PETR Vézère-Auvézère est une structure récente qui a été créé en mars 2017. Il permet la mise en œuvre de projets sur lesquels ses membres, les communautés de communes, souhaitent travailler ensemble. Sa création résulte de l'ambition partagée par les communautés de communes de structurer l'offre touristique, à l'échelle de leurs trois territoires. Trois pôles de plus de 1 000 emplois, Uzerche, Arnac-Pompadour et Lubersac, animent l’ouest et le centre du territoire. La partie est, dont les pôles principaux sont Treignac et Chamberet, fait partie du périmètre du Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin. Le PETR Vézère-Auvézère dispose d'une position privilégiée, au carrefour entre les grandes aires urbaines de Limoges au nord et Brive au sud, et à proximité de Tulle. Le territoire est bien relié à son environnement, et même au-delà par l’autoroute A20 qui le traverse du nord au sud. Il est également desservi par des liaisons TER (Limoges-Brive, Limoges-Ussel) et par le POLT Paris-Toulouse. |
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Le Projet de Territoire
Le projet de territoire doit être élaboré dans les douze mois suivant la mise en place d'un PETR. Ce document central définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural. Il précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les établissements publics de coopération intercommunale ou, en leur nom et pour leur compte, par le PETR.
Le PETR Vézère-Auvézère dispose d'un nouveau projet de territoire depuis 2021, couvrant la période 2021-2026.
Ce projet de territoire dispose ce trois axes matérialisant les grands enjeux auxquels doit répondre le territoire de projet :
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Financements
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