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Le PETR : un outil collaboratif à la disposition des territoires ruraux

Qu'est-ce qu'un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural ? 

Les PETR ont été créés par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM) du 27 janvier 2014. Ils constituent un outil de coopération entre les différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) composant un territoire, rural ou non, situé hors métropoles.

Un titre entier du Code général des collectivités territoriales (CGCT), code regroupant, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales, est consacré aux PETR. L’article L. 5741-1 CGCT dispose qu’ils sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un PETR.

Conformément à l’article L. 5741-2 du CGCT, le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Il doit permettre de mettre en œuvre un projet de territoire, en associant les différentes communes et intercommunalités du territoire

Statuts

Le Projet de Territoire

Le projet de territoire doit être élaboré dans les douze mois suivant la mise en place d'un PETR. Ce document central définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural. Il précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les établissements publics de coopération intercommunale ou, en leur nom et pour leur compte, par le PETR.

Le PETR Vézère-Auvézère dispose d'un nouveau projet de territoire depuis 2021, couvrant la période 2021-2026

Ce projet de territoire dispose ce trois axes matérialisant les grands enjeux auxquels doit répondre le territoire de projet :

  • Enjeu 1 : Faire de Vézère-Auvézère une « terre d’épanouissement » en offrant un cadre de vie de qualité
  • Enjeu 2 : Faire de Vézère-Auvézère une « terre de développement » en soutenant l’économie de proximité
  • Enjeu 3 : Conforter Vézère-Auvézère comme une « terre de découverte » touristique.

Projet de Territoire du PETR Vézère-Auvézère