Vous avez un projet ?

Etude de l'égibilité du projet et pré-demande

Vous êtes invités à nous contacter avant le dépôt de votre pré-demande, afin de vérifier si votre projet s'inscrit dans la stratégie de développement local définie par le territoire. Le dépôt se fera ensuite directement en ligne sur la plateforme Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine (MDNA).

Présentation du dossier en GAL

A cette étape, l’équipe technique pourra vous demander des éléments complémentaires pour mieux analyser votre dossier.

Il conviendra alors de travailler sur la grille de sélection des projets : un travail effectué par le chargé de mission fonds européens, qui sollicitera les porteurs de projets pour répondre au mieux aux différents critères.

Chaque porteur de projet vient ensuite présenter son dossier devant les membres du GAL : l’instance aura ainsi à se prononcer sur un avis d’opportunité.

La demande d’aide

Si cet avis d’opportunité est favorable, vous serez invité à déposer une demande d’aide, qui comprend l’ensemble des éléments relatifs à votre structure (RIB, SIRET, statuts, etc.) et aux dépenses prévisionnelles (devis, pièces du marché public, etc.). La Région Nouvelle-Aquitaine, en tant qu’autorité de gestion, recevra la demande d’aide pour l’instruire.

Après instruction, votre dossier repassera en réunion de GAL, pour attribution de votre subvention. Avec l’ensemble des éléments bien définis (budget prévisionnel et plan de financement notamment), une convention attributive de subvention sera signée.

La demande de paiement

Une fois l'ensemble des dépenses réglées, vous pourrez constituer votre demande de paiement (factures, preuves d’acquittement, preuve de réalisation et de publicité règlementaire liée au fonds européens), pour la déposer une nouvelle fois sur la plateforme MDNA. Après instruction de cette demande de paiement, vous recevrez le paiement de votre subvention. L’utilisation des fonds européens est contrôlée par la Commission Européenne (ou des tiers), ainsi il est nécessaire d’archiver l’ensemble des justificatifs liés à votre dossier.

A savoir !

Sauf cas particulier, il est nécessaire de déposer une pré-demande avant tout engagement de dépense sur le projet, c’est-à-dire validation d’un devis ou notification des entreprises retenues dans la cadre d’un marché public.

Il convient par ailleurs de solliciter le chargé de mission fonds européen en amont du projet, pour vérifier quelles pièces justificatives seront demandées lors du dépôt du dossier. C’est en particulier sur l’aspect « mise en concurrence », pour chaque poste de dépense, que les porteurs de projets doivent rester vigilants.

En contrepartie d’une subvention européenne, il est demandé au porteur de projet de rendre visible le soutien de l’Union Européenne. Pour cela, différente forme de publicité est demandée en fonction de la nature de votre projet (panneau d’affichage, bandeau sur un site internet, logo sur des affiches etc.). Les modalités et les éléments de publicité sont disponibles sur le site Europe en Nouvelle Aquitaine.